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La chambre des comptes au Gabon

Aprs la Chambre administrative et la Chambre judiciaire, un troisime rameau de la Cour Suprme du Gabon vient de voir le jour: la Chambre des Comptes. Son institution s’inscrit dans la foule des rformes entreprises depuis 1977 au sein de ce dpartement composite, le ministre de la Fonction Publique et de la Justice. En effet, c’est en application de la loi organique 6/78 du 1er juin 1978 qu’a t pris le dcret 540/PR-MJ du 24 mai 1979 fixant l’organisation, le fonctionnement et les rgles de procdure de la Chambre des Comptes. Machine la fois simple et complexe la Chambre des Comptes se prsente comme une juridiction charge d’assurer le contrle des Finances Publiques dont elle devient dsormais une technique part entire. Notes.

Title: La chambre des comptes au Gabon
Author: Tchivounda, Guillaume Pambou
Year: 1980
Periodical: Revue juridique et politique: indpendance et coopration
Volume: 34
Issue: 2
Pages: 600-616
Language: French
Geographic term: Gabon
Abstract: Aprs la Chambre administrative et la Chambre judiciaire, un troisime rameau de la Cour Suprme du Gabon vient de voir le jour: la Chambre des Comptes. Son institution s’inscrit dans la foule des rformes entreprises depuis 1977 au sein de ce dpartement composite, le ministre de la Fonction Publique et de la Justice. En effet, c’est en application de la loi organique 6/78 du 1er juin 1978 qu’a t pris le dcret 540/PR-MJ du 24 mai 1979 fixant l’organisation, le fonctionnement et les rgles de procdure de la Chambre des Comptes. Machine la fois simple et complexe la Chambre des Comptes se prsente comme une juridiction charge d’assurer le contrle des Finances Publiques dont elle devient dsormais une technique part entire. Notes.