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La constitution de la Rpublique du Niger du 12 mai 1996

Afin de renouer avec le processus de dmocratisation, le CNS (Conseil de salut national) et le gouvernement du Niger ont cr un comit de coordination charg d’laborer des textes fondamentaux. En tirant les leons de la priode de cohabitation conflictuelle qu’avait connue le Niger depuis les lections du 15 janvier 1995 jusqu’au coup d’tat du 27 janvier 1996, et en s’inspirant des dcisions de la chambre constitutionnelle de la Cour suprme rendues pendant cette priode, le comit de coordination a tent de combler les lacunes de la loi fondamentale de la IIIe Rpublique en suggrant un projet de constitution amliorant le rgime semi-prsidentiel. Cette constitution nettement prsidentialiste a t adopte le 12 mai 1996. L’auteur expose la prpondrance prsidentielle en tudiant les pouvoirs du chef de l’tat l’gard du gouvernement ainsi qu’ l’gard du peuple et du parlement. En comparant ensuite les prrogatives du chef de l’tat et les attributions confres aux pouvoirs lgislatif et judiciaire, il dmontre un dsquilibre des pouvoirs au profit de l’excutif. Avec la nouvelle constitution, une cohabitation conflictuelle rsultant de la dyarchie concurrente au sommet de l’excutif est toujours possible. Or, le constituant nigrien n’a pas prvu de dispositions pour ce cas-l. Notes, rf. (Cet article a t publi galement dans: African Journal of International and Comparative Law, vol. 9, pt. 4 (1997), p. 878-893.)

Title: La constitution de la Rpublique du Niger du 12 mai 1996
Author: Tankoano, Amadou
Year: 1997
Periodical: Revue juridique et politique: indpendance et coopration
Volume: 51
Issue: 1
Pages: 85-102
Language: French
Geographic term: Niger
Abstract: Afin de renouer avec le processus de dmocratisation, le CNS (Conseil de salut national) et le gouvernement du Niger ont cr un comit de coordination charg d’laborer des textes fondamentaux. En tirant les leons de la priode de cohabitation conflictuelle qu’avait connue le Niger depuis les lections du 15 janvier 1995 jusqu’au coup d’tat du 27 janvier 1996, et en s’inspirant des dcisions de la chambre constitutionnelle de la Cour suprme rendues pendant cette priode, le comit de coordination a tent de combler les lacunes de la loi fondamentale de la IIIe Rpublique en suggrant un projet de constitution amliorant le rgime semi-prsidentiel. Cette constitution nettement prsidentialiste a t adopte le 12 mai 1996. L’auteur expose la prpondrance prsidentielle en tudiant les pouvoirs du chef de l’tat l’gard du gouvernement ainsi qu’ l’gard du peuple et du parlement. En comparant ensuite les prrogatives du chef de l’tat et les attributions confres aux pouvoirs lgislatif et judiciaire, il dmontre un dsquilibre des pouvoirs au profit de l’excutif. Avec la nouvelle constitution, une cohabitation conflictuelle rsultant de la dyarchie concurrente au sommet de l’excutif est toujours possible. Or, le constituant nigrien n’a pas prvu de dispositions pour ce cas-l. Notes, rf. (Cet article a t publi galement dans: African Journal of International and Comparative Law, vol. 9, pt. 4 (1997), p. 878-893.)