La cour de discipline budgetaire du Sngal

L’intensification de la lutte contre la gabegie financire en pourchassant les irrgularits budgtaires et les gaspillages, imputables aux fonctionnaires de l’Etat, a conduit la cration d’une Cour de discipline budgtaire, juridiction administrative spcialise, pour juger les auteurs de fautes de gestion commises l’gard de l’Etat et de diverses collectivits publiques, et leur infliger des sanctions ‘sui generis’. L’article examine, d’un point de vue doctrinal et jurisprudentiel, les comptences dvolues la Cour; ensuite comment les faits constitutifs de fautes de gestion sont poursuivis et instruits; enfin, comment ils sont jugs et sanctionns.