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La prolongation des droits du travailleur au Sngal

Au Sngal, ce sont les articles 45 56 du code du travail (relatifs la rsiliation des contrats de travail – dure dtermine, d’engagement l’essai, dure indtermine – et aux dispositions communes qui leur sont applicables) et les articles 188 et 188bis du mme code (relatifs au licenciement du dlgu du personnel) qui traitent de la protection du travailleur l’occasion de la rupture de son contrat de travail. Il s’avre que le contrat de travail ne peut tre rompu par l’employeur que pour des motifs lgitimes. Le lgislateur ne prcisant pas quels sont ces motifs, il reviendra la juridiction du travail d’apprcier la lgitimit du motif invoqu, d’aprs les prcisions apportes par l’employeur. Tout motif non justifi rend le licenciement abusif et ouvre droit, outre les indemnits accompagnant le licenciement, des dommages-intrts au profit du travailleur. Rs. Dbats sur la communication p. 593-594.

Title: La prolongation des droits du travailleur au Sngal
Author: So, Amadou
Year: 1989
Periodical: Revue juridique et politique: indpendance et coopration
Volume: 43
Issue: 3-4
Pages: 581-593
Language: French
Geographic term: Senegal
Subject: labour law
Abstract: Au Sngal, ce sont les articles 45 56 du code du travail (relatifs la rsiliation des contrats de travail – dure dtermine, d’engagement l’essai, dure indtermine – et aux dispositions communes qui leur sont applicables) et les articles 188 et 188bis du mme code (relatifs au licenciement du dlgu du personnel) qui traitent de la protection du travailleur l’occasion de la rupture de son contrat de travail. Il s’avre que le contrat de travail ne peut tre rompu par l’employeur que pour des motifs lgitimes. Le lgislateur ne prcisant pas quels sont ces motifs, il reviendra la juridiction du travail d’apprcier la lgitimit du motif invoqu, d’aprs les prcisions apportes par l’employeur. Tout motif non justifi rend le licenciement abusif et ouvre droit, outre les indemnits accompagnant le licenciement, des dommages-intrts au profit du travailleur. Rs. Dbats sur la communication p. 593-594.