La responsabilit des dirigeants de socits en cas de faillite

La faillite d’une socit est rglemente en Algrie par le code du commerce dans ses articles 215 388. Cet article examine la responsabilit des dirigeants de socits en cas de faillite. L’tude ne concerne que la socit responsabilit limite et la socit par actions. Aprs avoir esquiss les traits gnraux des notions de socit, de dirigeants, de faillite et de responsabilit des dirigeants, l’auteur envisage la responsabilit civile puis la responsabilit pnale des dirigeants de socits en cas de faillite. Enfin, il examine les dispositions ayant trait aux poursuites et aux sanctions.