La responsabilit du tiers complice de l’inexcution d’une obligation contractuelle

Le problme de la responsabilit du tiers complice de l’inexcution d’une obligation contractuelle est l’une des questions banales du droit commun de la responsabilit civile dlictuelle ou quasi-dlictuelle. La controverse alimente sans cesse par la divergence des opinions en jurisprudence et en doctrine a fait de ce problme assez ordinaire un problme particulirement difficile. Plan de l’tude: Introduction – Les conditions de la responsabilit du tiers complice en droit positif (la solution zaroise; les solutions trangres) – Le fondement de la responsabilit du tiers complice (la controverse au sujet de la faute reproche au tiers; apprciation critique des diverses opinions rencontres). Bibliogr., jurisprudence.