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La rforme agraire en Algrie

Dcid poursuivre de front le rtablissement de l’ordre, le dveloppement conomique et social de l’Algrie et la rorganisation de ses institutions administratives, le Gouvernement a obtenu du Parlement le vote de la loi du 16-3-1956 qui lui reconnat de trs larges pouvoirs en tous ces domaines. Ainsi sont intervenus en mars et en avril 1956 plusieurs dcrets dont les dispositions qui s’tendent de la rorganisation foncire et du remembrement l’expropriation des terres irrigables insuffisamment mises en valeur couvrent le champ vaste des problmes que pose le dveloppement de l’agriculture algrienne. L’auteur tudie particulirement un dcret du 26-3-1956 et du 13-7-1956. Le premier cr un tablissement public, la Caisse d’accession la proprit et l’exploitation rurales et lui donne pour mission gnrale d’acqurir des biens fonciers a vocation agricole et d’en confier la mise en valeur a des exploitants dpourvus ou insuffisamment pourvus de terres. Le dcret du 13-7 fixe les diffrent modes selon lesquels la caisse peut se procurer les terres dont elle a besoin.

Title: La rforme agraire en Algrie
Author: Grvisse, F.
Year: 1958
Periodical: Revue algrienne, tunisienne et marocaine de lgislation et de jurisprudence
Volume: 74
Pages: 134-157
Language: French
Geographic term: Algeria
Subject: land reform
Abstract: Dcid poursuivre de front le rtablissement de l’ordre, le dveloppement conomique et social de l’Algrie et la rorganisation de ses institutions administratives, le Gouvernement a obtenu du Parlement le vote de la loi du 16-3-1956 qui lui reconnat de trs larges pouvoirs en tous ces domaines. Ainsi sont intervenus en mars et en avril 1956 plusieurs dcrets dont les dispositions qui s’tendent de la rorganisation foncire et du remembrement l’expropriation des terres irrigables insuffisamment mises en valeur couvrent le champ vaste des problmes que pose le dveloppement de l’agriculture algrienne. L’auteur tudie particulirement un dcret du 26-3-1956 et du 13-7-1956. Le premier cr un tablissement public, la Caisse d’accession la proprit et l’exploitation rurales et lui donne pour mission gnrale d’acqurir des biens fonciers a vocation agricole et d’en confier la mise en valeur a des exploitants dpourvus ou insuffisamment pourvus de terres. Le dcret du 13-7 fixe les diffrent modes selon lesquels la caisse peut se procurer les terres dont elle a besoin.