La rforme regionale dans les dpartements d’outre-mer

Aprs avoir tudi le problme constitutionnel soulev par l’laboration de la loi du 31 dcembre 1982, portant ‘organisation des rgions de: Guadeloupe de Guyane, de Martinique et de la Runion ‘, l’auteur expose les rgles particulires l’organisation rgionale dans les dpartements d’Outre-Mer. ces rgions sont devenues chacune des collectivits territoriales au jour de l’installation de leur Conseil Rgional, c’est–dire le 25 fvrier 1983, donc prs de deux ans avant les rgions de la France continentale, mais aprs la rgion de COrse. La dcentralisation rgionale est plus accentue dans les dpartements d’Outre-Mer qu’en France continentale, mais moins qu’en corse; ceci se manifeste tant en ce qui concerne les organes de la rgion que leur comptences. Ces organes sont: le Conseil Rgional, le Bureau du Conseil Rgional, les Comits et les Etablissements publics. Notes.