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L’acte II du processus dmocratique au Burkina Faso: porte juridique et politique de la loi du 14 fvrier 1997 portant rvision de la Constitution

La Constitution du 11 juin 1991 du Burkina Faso tait le rsultat d’un compromis fade. Or, le 27 janvier 1997 l’Assemble des dputs du peuple adopta la premire rvision de cette Constitution. La loi du 14 fvrier 1997 portant rvision de la Constitution, qui avait pour objectif principal la consolidation de la dmocratie et de l’tat de droit, a suscit de nombreuses interrogations. Les partis d’opposition ont estim qu’il s’est agi d’une occasion manque de conformer entirement la Constitution l’tat de droit. Cet article tente d’apprcier la vritable porte de la rvision de la Constitution. Dans la premire section, l’auteur examine la manire dont la procdure de rvision a t diligente, dans la deuxime section il analyse la quintessence des nouvelles normes constitutionnelles, qui concerne essentiellement la fermeture dfinitive de la parenthse rvolutionnaire et la rforme de la fonction prsidentielle. L’auteur conclut que la rvision de la Constitution constitue sans doute une nouvelle tape du processus dmocratique en cours. Cependant, la nature illimite du mandat prsidentiel peut entraver l’alternance politique. De mme, le renforcement des pouvoirs du Chef de l’tat peut susciter des interrogations sur les perspectives de la dmocratisation en cours. Notes, rf.

Title: L’acte II du processus dmocratique au Burkina Faso: porte juridique et politique de la loi du 14 fvrier 1997 portant rvision de la Constitution
Author: Garane, Amidou
Year: 1998
Periodical: Revue burkinab de droit
Issue: 33
Pages: 33-59
Language: French
Geographic term: Burkina Faso
Subject: constitutional amendments
Abstract: La Constitution du 11 juin 1991 du Burkina Faso tait le rsultat d’un compromis fade. Or, le 27 janvier 1997 l’Assemble des dputs du peuple adopta la premire rvision de cette Constitution. La loi du 14 fvrier 1997 portant rvision de la Constitution, qui avait pour objectif principal la consolidation de la dmocratie et de l’tat de droit, a suscit de nombreuses interrogations. Les partis d’opposition ont estim qu’il s’est agi d’une occasion manque de conformer entirement la Constitution l’tat de droit. Cet article tente d’apprcier la vritable porte de la rvision de la Constitution. Dans la premire section, l’auteur examine la manire dont la procdure de rvision a t diligente, dans la deuxime section il analyse la quintessence des nouvelles normes constitutionnelles, qui concerne essentiellement la fermeture dfinitive de la parenthse rvolutionnaire et la rforme de la fonction prsidentielle. L’auteur conclut que la rvision de la Constitution constitue sans doute une nouvelle tape du processus dmocratique en cours. Cependant, la nature illimite du mandat prsidentiel peut entraver l’alternance politique. De mme, le renforcement des pouvoirs du Chef de l’tat peut susciter des interrogations sur les perspectives de la dmocratisation en cours. Notes, rf.