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Le nouveau code de la nationalit nigrienne

L’ordonnance no 84-33 du 23 aot 1984 portant code de la nationalit nigrienne et de dcret pris en vue de son application (textes en annexe) constituent le droit positif de la nationalit nigrienne dont l’auteur examine d’abord les rgles de fond relatives l’tablissement de la nationalit nigrienne ainsi qu’ sa disparition, ensuite les rgles de forme (la preuve et le contentieux de la nationalit nigrienne). En conclusion, il formule deux remarques fondamentales qui relvent des principes gnraux du droit, notamment du principe d’galit: il aurait t souhaitable que l’attribution de plein droit de la nationalit d’origine ne dpendt du sexe de la personne transmettre la nationalit nigrienne; si on facilite une trangre pousant un Nigrien les conditions d’acquisition de la nationalit nigrienne, pourquoi ne pas bilatraliser cette situation? En effet, la qualit de la nationalit est la mme quel que soit le sexe de la personne qui en est le titulaire. Notes, rf.

Title: Le nouveau code de la nationalit nigrienne
Author: Dagui, N’gabo
Year: 1988
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 98
Issue: 797
Pages: 262-292
Language: French
Geographic term: Niger
Abstract: L’ordonnance no 84-33 du 23 aot 1984 portant code de la nationalit nigrienne et de dcret pris en vue de son application (textes en annexe) constituent le droit positif de la nationalit nigrienne dont l’auteur examine d’abord les rgles de fond relatives l’tablissement de la nationalit nigrienne ainsi qu’ sa disparition, ensuite les rgles de forme (la preuve et le contentieux de la nationalit nigrienne). En conclusion, il formule deux remarques fondamentales qui relvent des principes gnraux du droit, notamment du principe d’galit: il aurait t souhaitable que l’attribution de plein droit de la nationalit d’origine ne dpendt du sexe de la personne transmettre la nationalit nigrienne; si on facilite une trangre pousant un Nigrien les conditions d’acquisition de la nationalit nigrienne, pourquoi ne pas bilatraliser cette situation? En effet, la qualit de la nationalit est la mme quel que soit le sexe de la personne qui en est le titulaire. Notes, rf.