Le nouveau droit des investissements trangers au Maroc

Un nouveau Code des investissements industriels a t dict au Maroc, le 17 janvier 1983. Il se propose d’assurer la relance conomique notamment par l’incitation accentue des investissements trangers. Le lgislateur marocain a voulu que le nouveau Code de 1983 soit un instrument privilgi de ralisation des grands quilibres conomiques et sociaux en mme temps que l’un des facteurs de la relance conomique. C’est l’tude des objectifs fixs cet gard qu’on s’attache ici: L’agrment des investissements – L’encouragement des investissements – La garantie des investissements – Conclusion: l’efficacit du nouveau code? Notes, rs.