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Le tombeau malgache et le droit public

Article propos de l’arrt du 16-1-1965 de la Chambre administrative de la Cour Suprme de Madagascar Ranaivo Paul c/sous-prfet de Tananarive-Banlieue. Juridiquement la dcision de la Chambre administrative de la Cour Suprme tmoigne une audace qui reflte le souci de s’vader des solutions du droit franais, compte tenu des donnes locales; sociologiquement, l’intrt de l’arrt est grand, parce que pour la premire fois depuis l’Indpendance, la juridiction administrative a t saisie d’un litige relatif un tombeau. Aprs avoir expos l’importance du tombeau dans la socit malgache, l’tude examine 1. la rception de la thorie franaise du retrait des actes administratives individuels – 2. la reconnaissance la coutume d’une valeur juridique suprieure au droit crit. Annexes: Conclusions du Commissaire de la loi prs la Cour Suprme le texte de l’arrt en question. Notes.

Title: Le tombeau malgache et le droit public
Author: Maestre, J.-Cl.
Year: 1965
Periodical: Annales de l’Universit de Madagascar: Droit
Volume: 2
Pages: 149-166
Language: French
Geographic term: Madagascar
Abstract: Article propos de l’arrt du 16-1-1965 de la Chambre administrative de la Cour Suprme de Madagascar Ranaivo Paul c/sous-prfet de Tananarive-Banlieue. Juridiquement la dcision de la Chambre administrative de la Cour Suprme tmoigne une audace qui reflte le souci de s’vader des solutions du droit franais, compte tenu des donnes locales; sociologiquement, l’intrt de l’arrt est grand, parce que pour la premire fois depuis l’Indpendance, la juridiction administrative a t saisie d’un litige relatif un tombeau. Aprs avoir expos l’importance du tombeau dans la socit malgache, l’tude examine 1. la rception de la thorie franaise du retrait des actes administratives individuels – 2. la reconnaissance la coutume d’une valeur juridique suprieure au droit crit. Annexes: Conclusions du Commissaire de la loi prs la Cour Suprme le texte de l’arrt en question. Notes.