Bibliography

Les particularismes des tribunaux administratifs des dpartements d’Outre-Mer

Sur beaucoup de plans, les tribunaux administratifs d’outre-mer ne se distinguent gure des tribunaux administratifs mtropolitains. Cependant, il y a des lments de particularisme. Quant a l’Afrique les particularismes du tribunal administratif de la Runion sont mentionnes et discutes dans l’tude. Sections: Introduction – 1. Les particularismes distincts – La prsidence du tribunal administratif (La prsidence des tribunaux administratifs d’Amrique; La prsidence du tribunal administratif de la Runion) – Le commissaire du gouvernement (Le commissaire du gouvernement prs les tribunaux administratifs d’Amrique; Le commissaire du gouvernement prs le tribunal administratif de la Runion) 2. Les particularismes communs – La critique de partialit – La critique d’incomptence – Conclusion. Notes.

Title: Les particularismes des tribunaux administratifs des dpartements d’Outre-Mer
Author: Oraison, Andr
Year: 1975
Periodical: Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume: 84
Issue: 750
Pages: 460-503
Language: French
Geographic term: Runion
Subject: administrative law
Abstract: Sur beaucoup de plans, les tribunaux administratifs d’outre-mer ne se distinguent gure des tribunaux administratifs mtropolitains. Cependant, il y a des lments de particularisme. Quant a l’Afrique les particularismes du tribunal administratif de la Runion sont mentionnes et discutes dans l’tude. Sections: Introduction – 1. Les particularismes distincts – La prsidence du tribunal administratif (La prsidence des tribunaux administratifs d’Amrique; La prsidence du tribunal administratif de la Runion) – Le commissaire du gouvernement (Le commissaire du gouvernement prs les tribunaux administratifs d’Amrique; Le commissaire du gouvernement prs le tribunal administratif de la Runion) 2. Les particularismes communs – La critique de partialit – La critique d’incomptence – Conclusion. Notes.