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Les peines et leurs attenuations en droit penal congolais

La justice pnale congolaise soumet une rude preuve, l’effectivit de l’etat de droit. il se dgage une quasi-totale inadquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir la socit et la rducation des criminels qui sont membres de la socit dont-il doit protger. pour maintenir l’ordre social, l’etat recourt l’application des peines qui sont rgit par le principe de la lgalit des peines. sans doute, le droit pnal est de stricte interprtation et application. cependant, l’etat, reconnaissant que le droit pnal doit tre humanis, a prvue les circonstances attnuantes. en droit positif congolais les circonstances attnuantes constituent l’assouplissement du principe de la lgalit et non sa violation. en affirmant la libert du juge dans l’apprciation des lments constitutifs fondant la rtention des excuses attnuantes, le lgislateur devrait limiter son pouvoir dans la fixation du taux de la peine, en indiquant le minimum en de du quel il ne peut descendre.

Title: Les peines et leurs attenuations en droit penal congolais
Author: Joseph, Kaciunga Mbenga
Year: 2019
Periodical: KAS African Law Study Library (ISSN 2363-6262)
Volume: 6
Issue: 2
Pages: 155-165
Language: French
Geographic term: Congo (Democratic Republic of)
Subject: law
External link: https://www.nomos-elibrary.de/index.php?doi=10.5771/2363-6262-2019-2-155
Abstract: La justice pnale congolaise soumet une rude preuve, l’effectivit de l’etat de droit. il se dgage une quasi-totale inadquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir la socit et la rducation des criminels qui sont membres de la socit dont-il doit protger. pour maintenir l’ordre social, l’etat recourt l’application des peines qui sont rgit par le principe de la lgalit des peines. sans doute, le droit pnal est de stricte interprtation et application. cependant, l’etat, reconnaissant que le droit pnal doit tre humanis, a prvue les circonstances attnuantes. en droit positif congolais les circonstances attnuantes constituent l’assouplissement du principe de la lgalit et non sa violation. en affirmant la libert du juge dans l’apprciation des lments constitutifs fondant la rtention des excuses attnuantes, le lgislateur devrait limiter son pouvoir dans la fixation du taux de la peine, en indiquant le minimum en de du quel il ne peut descendre.

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