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L’exprience zaroise de codification dans le projet du code de la famille

Le texte du projet du code de la famille aujourd’hui en discussion au Parlement aprs son laboration par la Commission permanente de rforme du droit zarois rpond plusieurs objectifs. Il supprime le dualisme juridique, il comble les lacunes qui affectent actuellement le droit des personnes et surtout il s’efforce de se conformer la mentalit juridique du peuple zarois indpendant en mettant en application la politique du recours l’authenticit. Les innovations enregistres sont multiples. Elles touchent tant le statut de la personne que le rgime de la famille proprement dite ainsi que les successions et les libralits. L’auteur est doyen de la Facult de droit de l’Universit de Kinshasa, prsident de la Commission permanente de la rforme du droit zarois, conseiller la Cour suprme. Dbats sur la communication p. 488-490. Notes, rs.

Title: L’exprience zaroise de codification dans le projet du code de la famille
Author: Kalongo-Mbikayi
Year: 1986
Periodical: Revue juridique et politique: indpendance et coopration
Volume: 40
Issue: 3-4
Pages: 474-488
Language: French
Geographic term: Congo (Democratic Republic of)
Subject: family law
Abstract: Le texte du projet du code de la famille aujourd’hui en discussion au Parlement aprs son laboration par la Commission permanente de rforme du droit zarois rpond plusieurs objectifs. Il supprime le dualisme juridique, il comble les lacunes qui affectent actuellement le droit des personnes et surtout il s’efforce de se conformer la mentalit juridique du peuple zarois indpendant en mettant en application la politique du recours l’authenticit. Les innovations enregistres sont multiples. Elles touchent tant le statut de la personne que le rgime de la famille proprement dite ainsi que les successions et les libralits. L’auteur est doyen de la Facult de droit de l’Universit de Kinshasa, prsident de la Commission permanente de la rforme du droit zarois, conseiller la Cour suprme. Dbats sur la communication p. 488-490. Notes, rs.