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L’introuvable statut de la fonction publique locale au Sngal

Le prsent article se propose de rendre compte du droit de la fonction publique locale partir des textes et de la pratique au Sngal. Il s’agit d’expliquer les rgles qui prsident la destine du systme sngalais de la fonction publique locale travers les textes (constitutions, lois, dcrets) pour mieux cerner le contenu du droit positif de ce phnomne. Dans ce contexte, la production normative et rglementaire en application au Sngal devait chercher crer un statut moniste de fonctionnaire territorial. Malgr quelques rgles statutaires, il n’existe cependant pas de statut d’ensemble relatif aux agents des collectivits territoriales. L’difice statutaire est donc introuvable. Dans cet ordre d’ides, on constate, d’une part, une construction statutaire laborieuse et, d’autre part, une construction statutaire inacheve. Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]

Title: L’introuvable statut de la fonction publique locale au Sngal
Author: Diagne, Mayacine
Year: 2010
Periodical: Revue juridique et politique des tats francophones (ISSN 1766-2516)
Volume: 64
Issue: 3
Pages: 297-323
Language: French
Geographic term: Senegal
Abstract: Le prsent article se propose de rendre compte du droit de la fonction publique locale partir des textes et de la pratique au Sngal. Il s’agit d’expliquer les rgles qui prsident la destine du systme sngalais de la fonction publique locale travers les textes (constitutions, lois, dcrets) pour mieux cerner le contenu du droit positif de ce phnomne. Dans ce contexte, la production normative et rglementaire en application au Sngal devait chercher crer un statut moniste de fonctionnaire territorial. Malgr quelques rgles statutaires, il n’existe cependant pas de statut d’ensemble relatif aux agents des collectivits territoriales. L’difice statutaire est donc introuvable. Dans cet ordre d’ides, on constate, d’une part, une construction statutaire laborieuse et, d’autre part, une construction statutaire inacheve. Notes, rf. [Rsum ASC Leiden]