Radioscopie des organes de gestion des socits anonymes depuis l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des socits commerciales et du groupement d’intrt conomique

Pendant longtemps, le droit des affaires au Cameroun et prcisment le droit des socits commerciales reposait sur des bases htrognes. L’un des points positifs de l’Acte uniforme relatif au droit des socits commerciales et du groupement d’intrt conomique, adopt Cotonou le 17 avril 1997 par les tats membres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et entr en vigueur le 1er janvier 1998, a t de regrouper dans un mme support juridique, l’essentiel des normes rgissant les structures vises. Inspir par la loi franaise du 24 juillet 1966 portant rforme du droit des socits, ce texte consacre de nombreuses dispositions la gestion de la socit anonyme, objet de la prsente tude. Les organes de gestion de la socit anonyme ont un nouveau visage, qui a deux caractristiques essentielles. Un maintien par rapport au mode d’administration squentielle avec la latitude offerte de fonctionner ou non avec un conseil d’administration. Une conscration d’une dualit relativement au mode de direction quotidienne se traduisant par l’offre de deux alternatives: le systme dcentralis et le systme centralis. Notes, rf.